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Fraternité d’Abraham
(Association loi 1901)
Siège social :
BP 40231
75364 PARIS CEDEX
e-mail : contact@fraternite-dabraham.com
en cas de difficulté d’utilisation du site : postmaster@fraternite-dabraham.com
Directeur de la publication :
Michel Rostagnat
Hébergement :
GANDI SAS
63-65 boulevard Massena
75013 Paris
FRANCE
Tél. +33 1 45 49 46 33
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Crédits
Direction artistique et réalisation :
Mathias Ratié
Charte d’utilisation
La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du Site : « www.fraternite-dabraham.com ».
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En accédant au Site et avant de le consulter, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Charte. L’Utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. La Charte pouvant être modifiée à tout moment par l’Editeur sans notification préalable, il est recommandé de la consulter régulièrement.
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2.1
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2.2
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2.3
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3.1
L’Editeur est titulaire des droits de propriétés intellectuelles ou de droits d’utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les bases de données ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l’utilisation du Site (les « Eléments de Propriété Incorporelles »).
3.2
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des Eléments Incorporels du Site, de ses Services ou tout droit d’accès au Site.
3.3
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Eléments de Propriétés Incorporelles de l’Editeur que pour un usage privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits Eléments soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
4. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS :
Les présentes conditions générales de la Charte seront soumises et interprétées conformément au Droit Français. Tout litige relativement à l’interprétation, l’exécution et l’application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
5. DIVERS :
Le fait pour L’Editeur de tolérer le manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties.
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